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    • Rapport de gestion Proximus S.A.
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Gouvernance

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Découvrez notre Conseil d’Administration et notre Comité Exécutif

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Notre modèle de gouvernance

Les statuts de Proximus sont fortement influencés par le statut juridique spécifique de la société. En tant que société anonyme de droit public, Proximus est en premier lieu soumise à la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (dite « loi de 1991 »). Pour toutes les matières non spécifiquement visées par la loi de 1991, Proximus est régie par le Code belge des sociétés.

Les principaux éléments du modèle de gouvernance de Proximus sont les suivants :

  •  un Conseil d’Administration qui définit la politique et la stratégie générales de Proximus et supervise la gestion opérationnelle ;
  •  un Comité d’audit et de supervision, un Comité de nomination et de rémunération et un Comité stratégique et de développement créés par le Conseil d’Administration en son sein ;
  •  un Administrateur Délégué, qui assure la responsabilité première de la gestion opérationnelle (en ce compris, et de manière non limitative, la gestion journalière) ;
  •  un Comité Exécutif assistant l’Administrateur Délégué dans l’exercice de ses fonctions.

En décembre 2015, le Parlement belge a adopté une nouvelle loi dans le but de moderniser la loi de 1991. Certaines contraintes organisationnelles ont en particulier été allégées afin de créer des règles du jeu équitables vis-à-vis de la concurrence, en alignant la gouvernance d'entreprise sur les normes applicables aux sociétés cotées en Bourse en Belgique et en créant un cadre permettant au gouvernement de réduire sa participation sous la barre des 50%.

Lors de la prochaine assemblée générale des actionnaires, le Conseil proposera plusieurs amendements aux statuts afin d'y intégrer les modifications de la loi de 1991.

Conseil d’Administration

Comme le prévoit la loi de 1991, le Conseil d'Administration se compose de membres désignés par l'État belge au prorata de sa participation. Les titulaires des sièges restants sont désignés par vote séparé parmi les autres actionnaires.

  •  (1) désigné par l'État
  •  (2) indépendant

 

Comme prévu par la loi de 1991, le Conseil d’Administration se compose d’administrateurs désignés par l’État belge au prorata de sa participation et d’administrateurs désignés par un vote séparé parmi les autres actionnaires, pour les sièges restants.

Le Conseil d’Administration compte actuellement quatorze membres. Sept membres sont nommés par l’actionnaire majoritaire, l’État belge. Les sept autres membres sont indépendants conformément à l’article 526ter du Code belge des sociétés.

  •  Dominique
    Dominique Leroy
  •  Stefaan
    Stefaan De Clerck (1)
  • Karel
    Karel De Gucht (1)
  • Pierre
    Pierre Demuelenaere (2)
  •  Martin
    Martin De Prycker (2)
  • Carine
    Carine Doutrelepont (2)
  •  Martine
    Martine Durez (1)
  •  Guido
    Guido J.M. Demuynck (2)
  • Laurent
    Laurent Levaux (1)
  •  Isabelle
    Isabelle Santens (1)
  •  Agnes
    Agnès Touraine (2)
  • Catherine
    Catherine Vandenborre (2)
  • Lutgart
    Lutgart Van den Berghe (2)
  • Paul
    Paul Van de Perre (1)

Déclaration de gouvernance d’entreprise

Téléchargez la Déclaration de gouvernance d’entreprise pour en savoir plus sur le Conseil d’Administration.

Rémunération des administrateurs en 2015

Les principes qui gouvernent la politique de rémunération des administrateurs ont été établis lors de l’assemblée générale des actionnaires de 2004.

  Président du Conseil d'Administration Administrateur Délégué Membres
Indemnité annuelle fixe 50.000 0 25.000
Jeton de présence à chaque participation à une réunion du Conseil d'Administration 10.000 0 5.000
Indemnité de frais de communication 4.000 0 2.000
  Président d’un Comité consultatif Administrateur Délégué Membres d’un Comité consultatif
Jeton de présence à chaque participation à une réunion du Comité consultatif 5.000 0 2.500

Rapport de rémunération

Téléchargez le Rapport de rémunération pour en savoir plus sur la rémunération des administrateurs.

Le Comité Exécutif

Les membres du Comité Exécutif sont nommés et révoqués par le Conseil d’Administration sur proposition de l’Administrateur Délégué, après consultation du Comité de nomination et de rémunération.

Les compétences du Comité Exécutif sont déterminées par l’Administrateur Délégué. Le rôle du Comité Exécutif est d’assister l’Administrateur Délégué dans l’exercice de ses fonctions

  • Dominique
    Dominique Leroy - Chief Executive Officer
  • Sandrine
    Sandrine Dufour - Chief Financial Officer
  • Michel
    Michel Georgis - Chief Human Resources Officer
  • dirk
    Dirk Lybaert - Chief Corporate Affairs Officer
  • Geert
    Geert Standaert - Chief Technology Officer
  • Renaud
    Renaud Tilmans - Chief Customer Operations Officer
  • Bart
    Bart Van Den Meersche - Chief Enterprise Market Officer
  • phil
    Phillip Vandervoort - Chief Consumer Market Officer

Déclaration de gouvernance d’entreprise

Téléchargez la Déclaration de gouvernance d’entreprise pour en savoir plus sur le Conseil d’Administration.

Rémunération du Comité Exécutif en 2015

Notre entreprise a élaboré pour ses top managers une politique de rémunération équilibrée qui prévoit une rémunération compétitive et attrayante sur le marché, conciliant les intérêts de la direction avec ceux des actionnaires. Notre entreprise entend attirer et conserver des cadres supérieurs de valeur pour son Comité Exécutif et ses top managers. Elle entend récompenser les personnes qui jouent un véritable rôle d'exemple et qui s'engagent à fournir un niveau de performance élevé et à respecter les valeurs de l'entreprise.

Le Comité de nomination et de rémunération définit la politique de rémunération du top management et soumet les paquets de rémunération individuels de l'Administrateur Délégué et des autres membres du Comité Exécutif à l’approbation du Conseil d’Administration. Le positionnement de ces paquets de rémunération est régulièrement vérifié en comparant la rémunération de la haute direction à celle pratiquée dans les sociétés du BEL 20 (secteur financier exclu) et dans d'autres sociétés du secteur européen des télécommunications et de l’ICT.

La politique de rémunération du top management repose sur des éléments fixes, soit la rémunération de base, les avantages de pension et postérieurs à l'emploi ainsi que d'autres avantages, et des éléments variables basés sur la performance, soit la rémunération variable à court terme et la rémunération variable à long terme. 

Importance relative des différentes composantes de la rémunération fixe avant les cotisations sociales de l’employeur (fin 2015).

 
 

Rapport de rémunération

Téléchargez le Rapport de rémunération pour en savoir plus sur la rémunération du Comité Exécutif.